Privacy - Protection des données personnelles
1. La collecte de données
a/ la collecte de données à caractère personnel.
Lors de de vos commandes sur le site
www.cpdem13.fr (ci-après dénommé le Site), CPDEM 13 est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le responsable de la collecte de ces données est la société CPDEM 13, Société immatriculée au RCS Salon - SIRET : 48330366500028 - APE : 4754Z, dont le siège social est situé au "Parc des Oliviers" - 2 Chemin des Cardelines - 13300 Salon de Provence (ci-après : CPDEM 13).
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à CPDEM 13 à votre sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), CPDEM 13 est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.
b/ données personnelles
En application du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), vous consentez à l’utilisation par CPDEM 13 des données à caractère personnel que vous fournissez dans le cadre des traitements de données nécessaires à la relation commerciale.
CPDEM 13 est en conformité avec les dispositions du règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui vous donne :
•Le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données et une copie des données traitées ;
•Le droit de demander la rectification des données inexactes ou de remplir des données incomplètes ;
•Le droit de demander la suppression des données personnelles et, dans le cas où les données personnelles ont été publiées, d’envoyer les informations concernant la demande de suppression à d'autres opérateurs (droit de supprimer, article 17 RGPD) ;
•Le droit de demander la restriction du traitement des données (droit de restreindre le traitement, article 18 RGPD) ;
•Le droit de vous opposer au traitement des données avec l'intention de cesser le traitement (droit d'opposition, article 21 RGPD) ;
•Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ;
•Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour arrêter le traitement de vos données (droit de rétractation du consentement, article 7 RGPD) ;
•Le droit de vous plaindre à un superviseur si vous pensez que le traitement de vos données est une violation de RGPD (droit de se plaindre à un superviseur, article 77 RGPD).
Par ailleurs, vous avez le droit à la portabilité des données personnelles. Ce qui vous ouvre le droit de :
•Recevoir vos données personnelles ;
•Transmettre ses données personnelles d’un responsable de traitement à un autre.
Les données concernées vous sont relatives, ont été fournies par vous à un responsable de traitement, mais ne concernent pas autrui.
Dans le cas où vous souhaitez faire valoir vos droits à la protection de ses données personnelles, vous pouvez envoyer un email à cpdem13shop@orange.fr
Je reconnais avoir été informé de mes droits en matière de protection des données personnelles.
Je reconnais avoir été informé de la façon d’exercer mes droits.
J’autorise CPDEM 13 à utiliser mes données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale.
c/ la collecte d’adresses mail
Sur tous ces supports, CPDEM 13 recueille le consentement express et préalable de l'internaute : celui-ci coche une case et donne ainsi explicitement son accord à CPDEM 13 de lui adresser des messages promotionnels par mail.
2.Finalités de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I)gérer vos commandes sur le Site,
(II)élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
(III)constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
(IV)effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
(V)sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
(VI)adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de CPDEM 13. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
(VII)respecter nos obligations légales et réglementaires.
(VIII)Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point 3 ci-dessous.
3.Lutte contre la fraude
Pour lutter contre les fraudes, CPDEM 13 a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives* une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
* Pièces justificatives pouvant être demandées : justificatifs d’identité (carte d’identité, passeports, cartes de séjour…), justificatifs de domicile reconnus par les administrations, preuve de débit de comptes.
4.Destinataires des données collectées
CPDEM 13 a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.
Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de CPDEM 13 sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …).
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
5.Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de six mois aux fins de lutte contre la fraude.
En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant sont effacées automatiquement.
6.Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7.Cookies
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.
Certains cookies appelés "cookie de publicité" nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet (mais ne permettent pas de vous identifier).
8.Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
9.Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant :
par courrier postal : à CPDEM 13 , Parc Commercial "Les Oliviers", 2 Chemin des Cardelines - 13300 Salon de Provence
